Conditions générales de vente
1. Vendeur
La formation est vendue par Noé BOUCHEMOUA, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial et l'enseigne « Razali Corporation » et exploitant le site et la formation « L'Abeille Verte » (SIREN 930 717 079, SIRET 930 717 079 00014, RCS Paris), dont le siège est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (France). Numéro de TVA intracommunautaire : FR41930717079. Contact : contact@labeilleverte.eu. Site : labeilleverte.eu. Le vendeur est ci-après « le Vendeur » ; la personne qui commande est « le Client ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente à distance, par le site labeilleverte.eu, de la formation en ligne d'apiculture de loisir « Miel & Liberté » (leçons vidéo et documents numériques), proposée en trois formules : Essentiel, Complet et Premium, dont le contenu est décrit sur la page de vente. Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur, au sens du Code de la consommation. Passer commande suppose la lecture et l'acceptation de ces conditions, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : prix TTC, TVA 20 % incluse. Le détail du prix hors taxe, de la TVA et du prix TTC figure sur la page de paiement et sur la facture. Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande, qu'il s'agisse du prix habituel ou d'un prix promotionnel temporaire dont la date de fin est alors indiquée. Aucune autre réduction n'est accordée, et aucun code promotionnel n'est accepté. Les pourcentages de réduction affichés sont calculés à partir du prix habituel.
4. Commande et paiement
Le Client choisit une formule, coche la case d'acceptation prévue à l'article 8, puis règle sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de la carte bancaire. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.
Paiement en deux fois (formule Premium, hors période promotionnelle). Le Client peut régler la formule Premium en deux prélèvements mensuels de 174,50 € TTC, soit 349 € TTC au total, c'est-à-dire le même prix qu'en un seul paiement, sans frais supplémentaires. Les prélèvements s'arrêtent automatiquement après le deuxième. En cas d'échec d'un prélèvement, le Client est relancé pendant sept (7) jours. Si le paiement n'est pas régularisé à l'issue de ce délai, l'accès à la formation est suspendu automatiquement. Il est rétabli dès le règlement de l'échéance impayée. La somme due reste exigible.
5. Livraison et accès
La formation est un contenu numérique fourni sans support matériel. Dès la confirmation du paiement, un e-mail contenant un lien d'accès personnel est envoyé à l'adresse indiquée par le Client. Ce lien est valable sept (7) jours et ne fonctionne qu'une fois ; le Client peut ensuite se reconnecter à tout moment depuis la page de connexion de l'espace membre en indiquant son adresse e-mail. Le Client doit fournir une adresse exacte et consultable ; le Vendeur renverra l'accès sur demande.
L'accès est personnel et sans limite de durée prédéfinie. Il est accordé tant que la formation est exploitée par le Vendeur, mises à jour du contenu comprises. En cas d'arrêt définitif de la formation, le Vendeur en informe les clients par e-mail, avec un préavis raisonnable.
6. Contenu des formules
Les leçons vidéo sont communes aux trois formules. L'Essentiel ajoute les documents du module 8, le Complet ceux des modules 8 et 9, le Premium ceux des modules 8, 9 et 10, tels que décrits sur la page de vente à la date de la commande. La formation porte sur l'apiculture de loisir et présente des démarches administratives pour la France, la Belgique, la Suisse et le Québec à titre d'information : il appartient au Client de vérifier la réglementation en vigueur au lieu où il installe ses ruches.
6 bis. Montée de formule
À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE.
Le Client qui possède déjà une formule peut passer à une formule supérieure depuis son espace membre. Il paie alors la différence entre le prix de la formule visée et le prix de sa formule actuelle, chacun au prix en vigueur le jour de la commande (prix normal ou prix promotionnel), taxes comprises. Le montant exact est affiché avant le paiement.
Le Client coche la même case de renonciation que pour une première commande, dont le texte figure à l'article 8, et demande l'accès immédiat au contenu supplémentaire de la formule visée. Cet accès est ouvert dès la confirmation du paiement, et le droit de rétractation est perdu pour ce contenu supplémentaire dans les conditions décrites à l'article 8.
7. Propriété intellectuelle et usage
Les vidéos, textes, documents et illustrations sont protégés par le droit d'auteur. Le Client dispose d'un droit d'usage strictement personnel et non cessible. Toute revente, partage d'accès, reproduction ou diffusion publique, sans autorisation écrite du Vendeur, est interdite.
8. Droit de rétractation
À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE.
Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13°, du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La formation étant livrée immédiatement, le Client est invité, au moment du paiement, à cocher une seule case, dont le texte est le suivant (version r1-2026-11) :
« J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente. Je demande l'accès immédiat à la formation en ligne (contenu numérique fourni sans support matériel) et je reconnais que je perds mon droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat. »
En cochant cette case, le Client accepte les présentes conditions, demande l'accès immédiat à la formation et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès l'ouverture de son accès. Le paiement ne peut pas être lancé sans cette case.
Le Vendeur conserve la preuve de ce consentement (texte exact, version, date et heure) et adresse au Client une confirmation sur support durable : l'e-mail d'accès reprend la date de la demande, le produit, le texte accepté et le rappel de la perte du droit de rétractation, et une page de confirmation l'affiche à l'issue du paiement. Le Client est invité à conserver cet e-mail.
Le Vendeur ne propose aucune garantie commerciale supplémentaire ; cela ne limite en rien les garanties légales décrites à l'article 9.
9. Garanties légales
Le Vendeur répond de la conformité du contenu numérique au contrat, au titre de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation), ainsi que de la garantie des défauts cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité (par exemple une vidéo ou un document inaccessible ou non conforme à la description), le Client peut écrire à contact@labeilleverte.eu : le Vendeur met le contenu en conformité ou, à défaut, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
La formation transmet l'expérience du Vendeur en apiculture de loisir ; elle ne garantit aucun résultat (récolte, survie des colonies), qui dépend notamment du climat, de l'environnement et des soins apportés. Le Vendeur n'est pas responsable des interruptions dues à un cas de force majeure ou à la défaillance d'un réseau ou d'un prestataire extérieur, dans les limites permises par la loi, qui ne peut être écartée lorsqu'elle est d'ordre public.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
Avant toute action en justice, le Client peut adresser une réclamation écrite au Vendeur à contact@labeilleverte.eu. À défaut de solution amiable, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur qui réside dans un autre pays de l'Union européenne, en Suisse ou au Québec conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence. À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes en application des règles légales applicables aux consommateurs.
14. Modification des conditions
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande, dont la version est conservée avec la preuve du consentement.